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Editeur

Cabinet Fleuret Associés

2 place des Hauts Tilliers

92230 Gennevilliers

www.fleuret.eu

Téléphone : 01 41 11 34 00

Fax : 01 47 90 94 36

SIREN : 339620304

N° TVA : FR84339620304

Inscrit aux Tableaux de l’Ordre des Conseils Régionaux de Paris – Ile de France et de Poitou Charente – Vendée.

Inscrit auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Directeur de la publication :

Denis Fleuret

Design & programmation :

Kom&Do – 27, rue de Brizeux – 35700 Rennes : mise à disposition de compétences sur mesure (www.komanddo.co)

3 octets – 66, rue de Rochechouart – 75009 Paris : Conseil informatique de proximité des indépendants, TPE et PME (www.3octets.fr)

Informatique et liberté

Tout individu ayant déposé des informations nominatives le concernant sur www.fleuret.eu dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour faire valoir ses droits, tout individu peut écrire au Cabinet Fleuret Associés.

Objet

Le Site Internet a pour objet de fournir un ensemble d’informations sur le cabinet « fleuret associés ».

Préambule

« fleuret associés expertise » fournit à l’Utilisateur un service sous réserve que celui-ci s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; que « fleuret associés expertise » sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le Site Internet www.fleuret.eu.

Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Chaque Utilisateur s’engage à fournir à « fleuret associés expertise » des renseignements exacts sur son identité et ses coordonnées notamment à travers les formulaires de contact du Site Internet. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs.

Données personnelles

Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant. Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations ne peuvent être recueillies à votre insu (art.27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Elles sont destinées au seul usage de la société « fleuret associés expertise ». Les coordonnées des Utilisateurs sont utilisées pour mieux vous informer et, éventuellement, vous adresser les informations que vous souhaitez recevoir. Ces coordonnées seront conservées pendant une durée de un (1) an après le dernier contact, puis systématiquement détruites par nos soins.

Loi « Informatique et Libertés »

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données le concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par courrier adressé à :
« fleuret associés expertise » – Espace «Gennevilliers Plus», 7, rue du Fossé Blanc – BP67 – 92233 Gennevilliers Cedex.
L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. « fleuret associés expertise » ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que « fleuret associés expertise » use de tous les moyens mis à disposition pour garantir un maximum de sécurité. De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

Cookies

Un cookie peut être enregistré dans votre ordinateur pour permettre à votre navigateur web de conserver les informations que vous entrez dans un formulaire, et ce afin que vous n’ayez pas à les ressaisir à chaque connexion sur le Site Internet.

Contenu Utilisateur

Les informations fournies sur le Site Internet sont données à titre indicatif et constituent une présentation de produits, de services, études et analyses, réalisés par le cabinet « fleuret associés expertise ». Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés est priée de contacter le service concerné par le biais du formulaire de contact du Site Internet. L’accès aux produits et services décrits sur le présent Site Internet peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes physiques ou morales, et ce en concordance avec les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur.

« fleuret associés expertise » s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Services proposés par des tiers

Le Site Internet propose des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites Internet édités et gérés par des tiers. « fleuret associés expertise » ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du cabinet « fleuret associés expertise » et à ne pas se livrer à des actions portant atteinte au cabinet « fleuret associés expertise ». De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site Internet. Tout Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit. L’Utilisateur et le visiteur du Site Internet ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent Site sans l’autorisation expresse de « fleuret associés expertise ».

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

« fleuret associés expertise » est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de Site web, sans aucune limitation. « fleuret associés expertise » concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site Internet et le Service pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou en partie de la structure et du contenu du Service et du Site Internet.

Garantie

« fleuret associés expertise » s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. « fleuret associés expertise » peut donc interrompre l’accès pour toute raison, notamment technique. « fleuret associés expertise » n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que « fleuret associés expertise » peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis. Par ailleurs, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

Utilisation du Service

L’Utilisateur accepte le fait que « fleuret associés expertise » ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. L’Utilisateur est responsable envers « fleuret associés expertise » et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’Utilisateur du Service.

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